Conditions générales de vente
Vendeur
- Dénomination
- Ma Boutique SARL
- contact@boutique.local
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues par Ma Boutique SARL (le « Vendeur ») auprès de tout acheteur non professionnel (le « Client ») sur le présent site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur quant à d'éventuelles différences mineures de teinte ou de présentation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide celle-ci. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif à l'adresse renseignée par le Client.
Article 5 — Paiement
Le prix est exigible en totalité à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut suivre l'état de sa commande depuis la rubrique « Suivre ma commande ». Les risques liés au transport sont transférés au Client à la remise du colis.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le Vendeur rembourse les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client qui agit en garantie de conformité bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@boutique.local.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.